Sophie Goosens, avocate spécialisée en propriété intellectuelle, questionne les réglementations particulières du secteur des industries culturelles à l’heure du numérique
“Vers une révolution du monde du droit d’auteur.”
Sophie Goosens, avocate spécialisée en propriété intellectuelle au sein du cabinet August Debouzy
Sophie Goosens : “Le numérique engendre des changements rapides dans les usages de consommation des contenus culturels. La globalisation, la data, les liens hypertexte, la convergence des usages et des modèles de diffusion sont autant de facteurs qui soumettent le droit d’auteur et les pratiques en vigueur au sein des industries culturelles à de très fortes pressions.
Le numérique ne connaît pas de frontières. Cependant, la territorialité, l’application nationale, du droit d’auteur demeure de rigueur en Europe. Le droit d’auteur en Europe aujourd’hui, ce sont 28 traditions juridiques différentes qu’il faut souvent multiplier par autant d’usages, de pratiques qu’il existe de filières d’activité. La complexité est telle qu’elle décourage parfois entièrement les jeunes entreprises aux aspirations pan-européennes. Seules les entreprises qui sont prêtes à investir de façon significative dans l’apprentissage de cette complexité survivent dans cet environnement hautement fragmenté. Malgré cela, la Commission Européenne peine à obtenir le soutien de l’industrie pour mettre en place un droit d’auteur véritablement « Européen », sans frontières au sein de l’Union. Les modèles économiques bâtis « avant » internet demeurent majoritaires et l’agilité nécessaire à se réinventer fait parfois défaut pour mettre en place une mesure vue comme « drastique » voire « désastreuse » par beaucoup d’ayants droit.
Les réglementations particulières qui s’attachent à chaque secteur de nos industries culturelles, historiquement construites filière par filière, perdent en pertinence dans un monde d’instantanéité où les usages convergent.
En France, la société Cdiscount, avec son nouveau service de streaming universel, Cstream, qui permet d’accéder contre un abonnement mensuel unique à des livres, des magazines, des programmes audiovisuels, de la musique et des films, illustre parfaitement la façon dont les usages convergent sur internet.”
Sophie Goosens, avocate, cabinet August Debouzy
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