Protection des données à caractère personnel

Responsable du traitement, finalités et bases légales

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, Bpifrance, en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données à caractère personnel : 

Sur le fondement de l’exécution du contrat afin de gérer et de proposer à ses Utilisateurs un site d’information pour les finalités suivantes : 

Hébergement du Site

Réalisation de la maintenance du Site.  

- Sur la base de l’intérêt légitime de Bpifrance de permettre la prise de contact de l’Utilisateur avec Bpifrance pour assurer le service client (support) du Site : 

Bpifrance collecte les Données suivantes : nom, prénom de l’Utilisateur, adresse email de l'Utilisateur
Un champ libre est également proposé à l’Utilisateur afin qu’il fournisse les informations sur sa demande.

- Sur la base de l’intérêt légitime de Bpifrance de réaliser de la prospection commerciale pour permettre à l’Utilisateur de recevoir, à sa demande, la newsletter de Bpifrance : 

Bpifrance collecte les Données suivantes : adresse mail de l’Utilisateur.

- Sur la base de l’intérêt légitime de Bpifrance de réaliser de la prospection commerciale pour permettre à l’Utilisateur de recevoir, à sa demande, la lettre d'information de Bpifrance Le Lab : 

Bpifrance collecte les Données suivantes : adresse mail, prénom, nom, région, secteur et thématique de l’Utilisateur.  

- Sur la base de l’intérêt légitime de Bpifrance à évaluer et améliorer l’expérience digitale des abonnés à la lettre d'information sur le site Bpifrance Le Lab pour les finalités suivantes : envoi de questionnaires et enquêtes par email

- Sur la base de l’intérêt légitime de Bpifrance de défendre ses droits et intérêts : 

Gérer les réclamations et contentieux relatifs à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le cas échéant, traçabilité et preuve des opérations et diligences effectuées par l’Utilisateur dans le cadre du Site.

Dans ce cadre, Bpifrance est amenée à collecter directement les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, nom de l’entreprise d’appartenance, numéro de SIREN, numéro de téléphone, adresse mail. 

Caractère obligatoire des Données

Le caractère obligatoire de la fourniture des Données à caractère personnel demandées est signalé par Bpifrance au moyen d’un astérisque sur les formulaires de collecte desdites Données.

Sans ces Données à caractère personnel, Bpifrance ne sera pas en mesure d’accéder à la requête de l’Utilisateur.

Sources des Données

Les Données sont recueillies directement auprès des Utilisateurs à partir des informations déposées par les Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du Site. 

Destinataires des données

Les données sont destinées à Bpifrance, aux collaborateurs internes des Sociétés du Groupe Bpifrance intervenant dans la gestion du Site, et seront également communiquées aux prestataires techniques en charge de l’hébergement, de la maintenance et du support du Site ou tout autre sous-traitant de Bpifrance agissant pour son compte sur tout ou partie des traitements visés ci-dessus. 

Elles pourront également être communiquées à toute autorité administrative, judiciaire, ou de contrôle qui bénéficie d’un droit de communication fondée sur une disposition législative dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire française ou européenne, à leur demande.

Durées de conservation des données 

Les données à caractère personnel sont conservées par Bpifrance pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités précisées ci-dessus, augmentée le cas échéant des durées de prescription légales et réglementaires françaises et européennes.

Délégué à la protection des données, droits des Utilisateurs et modalités d’exercice

Bpifrance a désigné un Délégué à la protection des données que l’Utilisateur peut joindre en utilisant les coordonnées qui figurent dans le présent Article.

Conformément au RGPD et aux dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés et sous réserve des conditions prévues par cette règlementation pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, ainsi que du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel. 

L’Utilisateur dispose également du droit de demander la limitation des traitements qui le concerne et du droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données, y compris au profilage. L’Utilisateur dispose enfin, conformément aux dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés, du droit d’organiser le sort de ses données à caractère personnel post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, soit par la poste à Bpifrance, DCCP, Délégué à la protection des données, au 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex, soit par courriel à  donneespersonnelles@bpifrance.fr.

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il estime que les opérations de traitement décrites portent atteinte à ses droits.