Cet article est issu de l'étude inédite de Bpifrance Le Lab, « Rebondir : les dirigeants face à l’échec entrepreneurial », qui décrypte les trajectoires d'échecs et de rebonds des dirigeants.
« Je suis tombée sur un administrateur judiciaire extraordinaire. Il était très joignable, répondait à toutes mes questions. Dès que j’avais besoin d’une info, c’est vers lui que je me tournais. J’ai bénéficié d’un vrai suivi, de vrais conseils. »
Audrey Pellan, PME, service à la personne – a traversé une procédure de redressement judiciaire.
Qui est l'administrateur judiciaire ?
L’administrateur judiciaire est un professionnel du droit, nommé par le tribunal, dont la mission principale est d’assister ou de représenter une entreprise en difficulté dans le cadre d’une procédure collective. Il est inscrit sur une liste nationale tenue par les autorités judiciaires et agit en tant qu’auxiliaire de justice.
Quel est le rôle de l’administrateur judiciaire ?
Le rôle de l’administrateur judiciaire est d’aider à la sauvegarde de l’entreprise, à la préservation de l’emploi et au remboursement des créanciers, tout en facilitant un éventuel rebond entrepreneurial.
Les dirigeants évoquent une relation fondée sur la disponibilité, la pédagogie et l’humanité des administrateurs, souvent décrits comme des alliés, voire des soutiens psychologiques. L’administrateur judiciaire aide activement dans la gestion de crise (licenciements, négociations, pédagogie procédurale), ce qui contribue à désamorcer l’imaginaire négatif autour de son rôle.
À quel moment intervient l’administrateur judiciaire ?
L’administrateur judiciaire intervient dès l’ouverture d’une procédure collective, lorsque l’entreprise est confrontée à des difficultés financières sérieuses, mais qu’un redressement est encore envisageable.
Il peut être désigné dans les cas suivants :
- Lorsque le dirigeant demande l’ouverture d’une procédure de sauvegarde.
Quand l'entreprise n’est pas encore en cessation des paiements, le dirigeant peut demander à ouvrir une procédure de sauvegarde. Le tribunal nomme alors un administrateur judiciaire pour assister le dirigeant dans certains actes de gestion, prévenir l'aggravation des difficultés et préparer un plan de sauvegarde de l'activité. - Lorsque l’entreprise est en cessation des paiements, c’est-à-dire qu’elle n’est plus en capacité de payer ses dettes immédiates (factures, salaires, charges sociales, emprunts arrivés à échéance) à l’aide de ses liquidités.
- Lorsque le tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire.
Quand l’entreprise est en cessation des paiements mais qu'un redressement est possible, le Tribunal charge l’administrateur judiciaire soit d’assister le dirigeant dans la gestion (cas le plus fréquent), soit d'administrer seul l'entreprise (en cas de mauvaise gestion) afin d'élaborer avec le dirigeant un plan de redressement (sauvetage, maintien de l'emploi, apurement du passif) ou proposer une cession de l'entreprise.
Comment l’administrateur judiciaire est-il désigné ?
L’administrateur judiciaire est désigné par le tribunal de commerce lors du jugement d’ouverture de la procédure collective.
La désignation d'un administrateur judiciaire est obligatoire lorsque l'entreprise a au moins 20 salariés et un chiffre d'affaires qui dépasse 3 millions d’euros hors-taxe.
En sauvegarde, le dirigeant peut formuler une demande ou une préférence motivée pour désigner l'administrateur, même si la décision finale appartient au juge.
Le saviez-vous ?
- En France, 170 administrateurs et 300 mandataires judiciaires officiaient dans respectivement 80 et 190 études au 1er janvier 2023.
- On compte 141 tribunaux de commerce répartis sur le territoire hexagonal.
- Les dirigeants d’entreprise connaissent mal le rôle des auxiliaires de justice (administrateur ou mandataire judiciaire). Cela se manifeste par un manque de confiance à leur égard.
Pourtant, près d’un dirigeant sur quatre ayant fait appel à un administrateur judiciaire estime que ces professionnels sont les mieux placés pour les accompagner en cas de difficultés. Ce chiffre est issu de l’étude Bpifrance Le Lab « Rebondir : les dirigeants face à l’échec entrepreneurial ».
Retrouvez notre article sur les différentes procédures d’aides aux entreprises en difficultés.
